Conditions générales
Table des matières
1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions d'expédition et de livraison
6. Réserve de propriété
7. Garantie
8. Utilisation des bons d'achat
9. Utilisation des chèques-cadeaux
10. Droit applicable
11. Modes alternatifs de règlement des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente de la société LOGHAN TROADEC (ci-après dénommée « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé « Client ») et le Vendeur concernant tous les biens et/ou services présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. L'inclusion des propres conditions du Client est interdite, sauf disposition contraire.
1.2 En ce qui concerne l'achat de bons d'achat, les présentes Conditions générales s'appliquent en conséquence, sauf convention contraire expresse.
1.3 En ce qui concerne les contrats portant sur la livraison de bons d'achat, les présentes Conditions générales s'appliquent en conséquence, sauf convention contraire expresse.
1.4 Un consommateur au sens des présentes Conditions générales est toute personne physique concluant une transaction juridique à des fins autres qu'une activité professionnelle à titre principal, commerciale ou indépendante. Au sens des présentes Conditions Générales, un commerçant est toute personne physique ou morale, ou société de personnes, dotée de la capacité juridique, agissant dans l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.
1.5 Au sens des présentes Conditions Générales, le contenu numérique désigne toutes les données non matérielles, produites sous forme numérique et fournies par le Vendeur moyennant l'octroi de certains droits d'utilisation définis précisément dans les présentes Conditions Générales.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant sur la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais servent uniquement à soumettre une offre ferme du Client.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les produits et/ou services sélectionnés dans le panier virtuel et finalisé le processus de commande, et en cliquant sur le bouton de finalisation, le Client soumet une offre contractuelle ferme portant sur les produits et/ou services contenus dans le panier.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
– par l'envoi d'une confirmation de commande écrite ou par écrit (fax ou e-mail) ; si la réception de la confirmation de commande par le Client est déterminante ; ou
– par la livraison des produits commandés au Client ; si la réception des produits par le Client est déterminante ; ou
– en demandant au Client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées s'appliquent, le contrat est conclu dès la première survenance de l'une d'elles. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre, le Client n'étant plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 En cas de commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat sera conservé par le Vendeur et sera envoyé au Client par écrit, accompagné des présentes Conditions Générales (par exemple par e-mail, fax ou courrier), après validation de sa commande. De plus, le texte du contrat sera conservé sur le site web du Vendeur et pourra être consulté par le Client via son compte client protégé par mot de passe en saisissant ses identifiants, à condition qu'il ait créé un compte client sur la boutique en ligne du Vendeur avant de valider sa commande.
2.5 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter les erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur permet d'agrandir l'écran et de mieux détecter les erreurs de saisie.
Le Client peut corriger les données saisies à l'aide du clavier et de la souris pendant le processus de commande électronique, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant la commande.
2.6 Les langues française et anglaise sont exclusivement disponibles pour la conclusion du contrat.
2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est exacte afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent y parvenir. En particulier, il est de la responsabilité du Client, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, de s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par lui pour le traitement des commandes puissent être acheminés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont fournies dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf mention contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix totaux. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont précisés séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Le paiement peut être effectué par l'un des moyens de paiement mentionnés dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.3 Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat.
5) Conditions d'expédition et de livraison
5.1 Les marchandises sont généralement livrées par l'intermédiaire d'un transporteur et à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande par le Vendeur est déterminante.
5.2 Si le transporteur mandaté retourne les marchandises au Vendeur, faute de livraison au Client, les frais d'expédition infructueux sont à la charge du Client. Cette disposition ne s'applique pas si le Client exerce effectivement son droit de rétractation, si la livraison ne peut être effectuée en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou s'il a été temporairement empêché de bénéficier de la prestation proposée, sauf si le Vendeur l'a informé de la prestation avec un délai raisonnable à l'avance.
5.3 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.
5.4 Les bons d'échange seront remis au Client par e-mail.
5.5 Si un article acheté est retourné depuis un pays soumis à des frais de douane, le colis de retour doit porter la mention « marchandises retournées ». Dans le cas contraire, les frais de douane seront intégralement à la charge de l'acheteur ; ils seront déduits du prix initial de l'article.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue des livraisons anticipées, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Garantie
7.1 En cas de défaut de l'objet acheté, les dispositions légales s'appliquent.
7.2 Le Client est prié de signaler tout dommage apparent dû au transport au transporteur et d'en informer le Vendeur. Le non-respect de cette obligation par le Client n'affectera pas ses droits légaux ou contractuels pour vices cachés.
8) Utilisation des bons d'achat
8.1 Les bons d'achat émis gratuitement par le Vendeur, valables pour une durée déterminée dans le cadre d'actions promotionnelles et non achetables par le Client (ci-après dénommés « bons d'achat »), ne peuvent être utilisés que sur la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
8.2 Certains produits peuvent être exclus de la campagne de bons d'achat si une telle restriction résulte des conditions du bon d'achat.
8.3 Les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'avant la conclusion de la commande. Toute compensation ultérieure est impossible.
8.4 Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande.
8.5 La valeur des articles doit être au moins égale au montant du bon d'achat. Le Vendeur ne remboursera pas le solde restant.
8.6 Si le montant du bon d'achat est insuffisant pour la commande, le Client peut choisir l'un des modes de paiement proposés par le Vendeur pour régler la différence.
8.7 Le crédit du bon d'achat ne sera pas remboursé en espèces et ne portera pas intérêt.
8.8 Le bon d'achat ne sera pas remboursé si le Client, dans le cadre de son droit de rétractation légal, retourne les articles payés en totalité ou en partie par un bon d'achat.
8.9 Les bons d'achat sont exclusivement destinés à la personne désignée sur le bon. La cession du bon d'achat à un tiers est interdite. Le Vendeur est autorisé, sans y être tenu, à vérifier les droits du titulaire du bon.
9) Droit applicable
Le droit français et européen s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant les achats internationaux de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
10) Modes alternatifs de règlement des litiges
10.1 La Commission européenne propose sur son site web le lien suivant vers la plateforme de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette plateforme constitue un point d'entrée pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente et de services en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.
10.2 Le Vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement extrajudiciaire des litiges.
Politique de retour
ATTENTION : LES RETOURS SONT UNIQUEMENT DISPONIBLES POUR LES ARTICLES HORS PRÉCOMMANDE.
EN PRÉCOMMANDE, L'ARTICLE EST CONÇU AVEC AMOUR À LA DEMANDE ET NE PEUT ÊTRE RETOURNÉ AU VENDEUR.
Notre objectif est de garantir votre entière satisfaction. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de retour dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis sur www.loghantroadec.com. Les articles retournés doivent être renvoyés au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison du colis. Les produits peuvent être retournés par l'intermédiaire du transporteur indiqué par le Vendeur ou d'un autre transporteur.
Pour toute demande de retour ou d'échange, n'hésitez pas à nous contacter sur www.loghantroadec.com.
Les articles peuvent être échangés contre le même modèle dans une taille ou une couleur différente, sous réserve de disponibilité. Il n'est pas possible de retourner un article contre un autre.
Pour nous retourner des produits :
Les produits ne doivent avoir été ni utilisés, ni portés, ni lavés, ni modifiés, ni endommagés, et doivent, dans tous les cas, être conformes aux exigences détaillées dans la section « Contrôles de conformité » ci-dessous ;
L'étiquette d'identification doit être encore attachée aux produits avec le sceau jetable ;
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine ;
Les articles retournés doivent être renvoyés au Vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison du colis.
Si vous avez rempli toutes les conditions énoncées ci-dessus, le Vendeur vous remboursera l'intégralité du prix des produits retournés. Les droits, taxes et frais que vous avez payés pour la livraison des produits achetés ne seront pas remboursés. Vous serez informé si les produits retournés ne peuvent être acceptés. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits sans frais pour le Vendeur. Si vous refusez la livraison ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour votre achat.
Contrôles de conformité
Nos produits doivent être retournés neufs, non utilisés et en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place, les étiquettes et autocollants apposés (le cas échéant), ainsi que tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour si le produit présente des signes d'usure, a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit. Nous pouvons également réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence. Par exemple, nous pouvons appliquer une réduction dans les cas suivants :
le(s) produit(s) a/ont été utilisé(s), porté(s), endommagé(s) ou lavé(s) ;
l'étiquette d'identification avec le sceau jetable n'est pas attachée au(x) produit(s) ou n'a/ont pas été retourné(s). Veuillez noter que l'étiquette d'identification fait partie intégrante de chaque produit ; et/ou
vous n'avez pas retourné d'emballage faisant partie intégrante du produit (comme un sac anti-poussière).
Vous serez informé(e) si nous proposons de réduire votre remboursement pour cette raison. Dans ce cas, vous pouvez (au lieu de nous accorder un remboursement réduit) choisir de vous faire renvoyer les produits à vos frais. En cas de refus de livraison, Loghan Troadec se réserve le droit de conserver les produits et le montant indiqué pour la réduction du remboursement, en raison de la diminution de la valeur des produits retournés.
Vous serez informé(e) si les produits retournés ne peuvent être acceptés. Dans ce cas, vous pourrez choisir de vous faire livrer les produits sans frais pour le Vendeur. En cas de refus de livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour votre achat.